Conformément à la législation en la matière, le Règlement Général des Études reprend les modalités d’évaluation utilisées au Collège pour certifier la réussite ou non d’un élève.
Ce règlement, distribué à tous les élèves en début d’année, continue à porter ses effets pour cette fin d’année scolaire. Si vous n’en disposez plus, vous pouvez le consulter sur le site Internet de l’école (https://cssccharleroi.be) ou en obtenir un exemplaire auprès du secrétariat des élèves.
Toutefois, et en conformité avec les circulaires ministérielles, le Collège modifie certains points afin de mieux tenir compte des circonstances exceptionnelles et de l’impact psychologique et émotionnel des mesures sanitaires vécues par les élèves durant cette année scolaire.
1. Globalement, les sessions d’examens sont maintenues, dans toutes les années. En deuxième, la majeure partie des épreuves sont externes (CE1D) ; ailleurs, les épreuves seront constituées par les enseignants. Une épreuve externe en langue moderne 1 hors immersion se déroulera en quatrième. En sixième, le français et la partie savoir-faire du cours d’histoire feront l’objet d’une épreuve externe (CESS).
2. Toutes les matières à 2 ou 3 heures, en dehors des évaluations externes imposées, entrent dans une évaluation libératoire dont le seuil de dispense est fixé à 50 % (en lieu et place des 60 % annoncés). Ainsi, dans chaque matière de trois heures ou moins, tout élève dont le travail journalier du deuxième semestre est supérieur ou égal à 50 % se voit dispensé de l’examen de fin d’année et réussit automatiquement dans cette matière. Tout élève qui n’obtient pas 50 % au Travail Journalier devra présenter un examen durant la session de juin. Tous les élèves concernés par ces dispenses seront avertis officiellement et préalablement à la session d’examens via le bulletin de la fin mai 2021.
3. Les examens sont maintenus dans les matières à 4 heures ou plus, mais les questions porteront uniquement sur les éléments essentiels nécessaires à l’année supérieure repris dans les documents de la Fesec.
4. Les examens de passage sont maintenus en 2ème, 4ème et 6ème année dans le but d’offrir une chance supplémentaire aux élèves de réussir leur année scolaire.
5. Les épreuves de récupération qui suivent habituellement les examens de juin en 3ème et en 5ème années sont supprimées.
6. Les modalités de délibération sont inchangées. Le Conseil de classe fondera sa décision sur :
a. Les résultats obtenus lors des épreuves ;
b. Les résultats globaux de l’élève ;
c. Le travail journalier de l’élève et son vécu scolaire ;
d. Sa capacité à progresser et à aborder l’année suivante.
Nous rappelons également dans ce courrier les modalités de recours telles que les prévoit la réglementation en vigueur.
CONCILIATION INTERNE
Les parents ou l’élève, s’il est majeur, peuvent contester toute décision du Conseil de classe par le biais d’une procédure de conciliation interne. Les parents ou l’élève majeur déposent auprès de la direction une lettre motivée expliquant sur quels éléments ils fondent la demande de réexamen de la décision. Le Conseil de classe est le seul organe habilité à modifier éventuellement la décision initiale.
Contrairement aux recours externes qui ne peuvent viser que des AOB (réussite avec restriction) ou des AOC (redoublement), cette procédure de conciliation interne peut viser toute décision que le Conseil de classe peut prendre, en ce compris la suspension de décision (2ème session).
Pour la session de juin, conformément à la loi, cette procédure doit se dérouler au moins sur les deux derniers jours d’ouverture d’école précédant les vacances scolaires. Les bulletins seront remis le 28 juin, les éventuels recours devront donc avoir été introduits avant le mercredi 30 juin à 11h30.
Dans tous les cas, les parents ou l’élève, s’il est majeur, recevront au terme de la procédure, contre accusé de réception, un courrier recommandé posté au plus tard le 1er juillet communiquant la décision prise suite à la procédure de conciliation interne.
RECOURS EXTERNE
Dans l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, peuvent introduire un recours externe contre les décisions propres à chaque degré, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne. Pour les décisions de première session, le délai d’introduction d’une demande de recours externe est fixé au 10 juillet ou jusqu’au premier jour ouvrable qui le suit si le 10 juillet est un dimanche.
Toute demande de recours externe qui n’a pas été précédée d’une procédure de conciliation interne est irrecevable.
La demande de recours contre la décision du Conseil de classe doit être introduite auprès du Conseil de recours externe. Le recours externe consiste en l’envoi à l’administration d’une lettre recommandée comprenant une motivation précise et éventuellement, tout document de nature à éclairer le Conseil. Ces documents ne peuvent cependant comprendre des éléments relatifs à d’autres élèves.
Une copie du recours est adressée, le même jour, par l’élève majeur ou les parents, s’il est mineur, au Chef d’établissement et cela par voie recommandée. Le Conseil de recours externe peut soit maintenir la décision originelle, soit remplacer la décision du Conseil de classe par une décision de réussite (avec ou sans restriction). Le Conseil de recours externe communiquera sa décision à l’établissement scolaire et aux parents ou à l’élève s’il est majeur, par voie recommandée.
L’introduction d’une demande auprès du Conseil de recours externe ne suspend pas la décision du Conseil de classe.
Liste complète des seules décisions pouvant faire l’objet d’un recours externe.
AU PREMIER DEGRE
· 2C : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
· 2S : décision de non-réussite du 1er degré de l’enseignement secondaire prise par le Conseil de classe / définition des formes et sections autorisées par le Conseil de classe en 3e année de l’enseignement secondaire.
AUX AUTRES DEGRÉS
· Décision d’AOB ou AOC
Le Conseil de recours externe ne peut donc se prononcer sur une décision d’ajournement.
L’élève majeur ou les parents (ou responsables légaux) de l’élève mineur peuvent introduire, par courrier recommandé, une demande de recours externe via une lettre à l’adresse suivante :
Service de la Sanction des études
Conseil de recours
Rue Adolphe Lavallée, 1
1080 Bruxelles